Vous êtes séparé ou divorcé, et vous vous occupez de votre enfant au quotidien. Entre l’école, les rendez-vous médicaux, les activités, les décisions à prendre… vous gérez. Mais une question revient souvent : qu’est-ce que je dois communiquer à l’autre parent ? Dois-je vraiment le tenir au courant de tout ? Puis-je prendre certaines décisions seul ?
Ces interrogations sont légitimes. La séparation a réorganisé votre vie familiale, mais elle n’a pas supprimé l’autorité parentale conjointe. Même si vous ne vivez plus ensemble, même si les relations sont tendues, vous restez tous les deux parents avec des responsabilités partagées. Et parmi ces responsabilités figure une obligation légale, celle d’informer l’autre parent des décisions importantes concernant votre enfant.
Dans cet article, je vous explique précisément ce que dit la loi, quels domaines sont concernés, comment remplir cette obligation, et quelles conséquences vous risquez en cas de manquement.
Avant de détailler les situations concrètes, il est essentiel de comprendre le cadre juridique qui fonde cette obligation d’informer l’autre parent.
L’article 372 du Code civil est clair : « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale». L’article 373-2 du du même code précise que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ». Cette règle s’applique que vous soyez mariés, pacsés, en couple, séparés, ou divorcés. Le statut de votre relation conjugale n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.
Autrement dit, la séparation ou le divorce ne supprime pas votre lien parental ni vos responsabilités envers votre enfant. Vous restez tous les deux parents à part entière, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Concrètement, même si vous ne vivez plus ensemble, vous devez continuer à prendre ensemble les décisions importantes concernant l’éducation, la santé, et la vie de votre enfant.
Chaque parent a également le devoir de maintenir des relations personnelles avec l’enfant et de respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent. Cette dimension du respect mutuel est fondamentale, vous ne pouvez pas empêcher l’autre parent d’exercer son rôle ni le priver d’information sur la vie de votre enfant.
Il existe toutefois quelques situations où l’exercice conjoint de l’autorité parentale ne s’applique pas :
En dehors de ces exceptions, l’obligation d’informer l’autre parent est la règle, et elle concerne de nombreux domaines de la vie de votre enfant.
Voyons maintenant, concrètement, dans quelles situations vous êtes tenu d’informer l’autre parent et, parfois, d’obtenir son accord.
La santé est l’un des domaines où la responsabilité parentale conjointe est la plus impérative. Les décisions médicales importantes nécessitent l’accord des deux parents. Qu’il s’agisse d’une opération chirurgicale, d’un traitement médical lourd ou prolongé, d’une hospitalisation, d’une vaccination ou encore d’un suivi psychologique ou psychiatrique au long cours, vous devez obligatoirement informer l’autre parent.
L’autre parent a le droit également d’accéder au carnet de santé de l’enfant, de se renseigner sur son état de santé auprès du médecin traitant, et de recevoir les comptes-rendus d’hospitalisation.
L’école est un autre domaine central où l’obligation d’informer s’applique pleinement. Choix de l’établissement scolaire, changement d’établissement, choix entre public et privé, résultats scolaires, etc. Les établissements scolaires ont eux-mêmes l’obligation de communiquer directement avec les deux parents (envoi des bulletins aux deux adresses, invitation aux réunions, accès à l’espace numérique de travail, etc.). Si ce n’est pas le cas, l’autre parent peut le demander par écrit à la direction de l’établissement.
La transmission des valeurs religieuses fait partie de l’éducation de l’enfant et relève donc de l’autorité parentale conjointe. La règle est simple, dès qu’il s’agit d’engager l’enfant dans une pratique religieuse, les deux parents doivent être d’accord.
Les activités de loisirs occupent une place importante dans la vie de l’enfant. Juridiquement, ces décisions peuvent être considérées comme des actes usuels si elles restent dans le cadre d’une vie normale d’enfant. Mais par respect de la coparentalité et pour éviter les conflits, mieux vaut faire savoir à l’autre parent votre intention d’inscrire l’enfant à une activité régulière.
Vous pouvez organiser vos vacances et déplacements comme bon vous semble, y compris partir à l’étranger si aucun jugement ne vous l’interdit. Toutefois, il est toujours utile de prévenir l’autre parent de l’endroit où vous vous trouvez avec votre enfant. S’il vous arrivait quelque chose, il saurait dès lors immédiatement où venir chercher votre enfant.
Enfin, si vous déménagez, vous devez avertir l’autre parent de votre nouvelle adresse. C’est une obligation légale. Si le déménagement est éloigné (changement de région, par exemple) et qu’il modifie l’organisation de la garde ou des droits de visite, vous devez obtenir l’accord de l’autre parent ou l’autorisation du juge. Vous ne pouvez pas imposer un déménagement qui empêcherait l’autre parent d’exercer son droit de visite dans des conditions normales.
Le juge peut s’opposer au déménagement si celui-ci nuit à l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent et à l’intérêt de l’enfant.
Heureusement, vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent pour tout. La loi fait une distinction importante entre les décisions importantes et les actes usuels de l’autorité parentale.
L’article 372-2 du Code civil prévoit une présomption : « À l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. »
Autrement dit, pour les actes courants de la vie quotidienne, vous êtes présumé agir avec l’accord implicite de l’autre parent. Vous n’avez pas besoin de demander son autorisation ni même de l’informer systématiquement.
Exemples d’actes usuels :
Pour toutes ces décisions, la loi vous fait confiance et considère que vous agissez dans l’intérêt de votre enfant. L’autre parent ne peut pas vous reprocher de ne pas l’avoir prévenu pour chaque petit acte du quotidien.
Dès qu’une décision sort de l’ordinaire ou engage l’avenir de l’enfant, elle ne peut plus être considérée comme un acte usuel.
Exemples de décisions qui ne sont pas des actes usuels :
En cas de doute, la question à se poser est : cette décision engage-t-elle significativement l’avenir, la santé, ou l’équilibre de vie de mon enfant ? Si oui, mieux vaut prévenir l’autre parent.
Maintenant que vous savez ce que vous devez communiquer, voyons comment le faire de manière efficace et respectueuse.
➡️ Par écrit (fortement recommandé) :
➡️ Par téléphone : pour les situations urgentes, le téléphone reste utile pour annoncer rapidement un événement. Mais il est moins recommandé pour les décisions importantes car il ne laisse pas de trace écrite. Si vous échangez par téléphone sur un sujet sensible, confirmez ensuite par écrit ce qui a été dit.
➡️ Via un carnet de liaison : certains parents utilisent un cahier qui circule avec l’enfant pour y indiquer les informations importantes. C’est pratique, mais attention à ne pas mettre l’enfant en position d’intermédiaire ou de messager. L’enfant ne doit pas avoir à relater lui-même des informations ou à transmettre des messages entre ses parents.
Si l’autre parent refuse de donner son accord ou ne répond pas, plusieurs solutions existent :
1️⃣ Relancez par écrit en exprimant l’impératif de la décision et les conséquences d’un retard ou d’un refus. Restez factuel et courtois.
2️⃣ En cas de désaccord profond, un médiateur neutre peut vous aider à communiquer et à trouver un terrain d’entente. C’est souvent plus rapide et moins conflictuel que le recours au juge.
3️⃣ Saisissez le juge aux affaires familiales : si le blocage persiste, le juge tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il peut imposer la décision si elle est justifiée, ou la refuser si elle ne l’est pas.
Ne pas informer l’autre parent ou prendre des décisions importantes sans son accord n’est pas sans conséquence. La loi prévoit des sanctions, et elles peuvent être lourdes.
L’autre parent peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier peut alors :
Si le juge observe une réelle volonté de l’un des parents de faire obstacle à l’exercice de l’autorité parentale pour l’autre parent, il peut également le condamner au paiement d’une amende civile.
Dans certains cas graves, le non-respect de l’obligation d’informer peut constituer une infraction pénale.
Si vos enfants résident habituellement chez vous et que vous omettez de notifier votre changement d’adresse à l’autre parent bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, dans un délai d’un mois après votre déménagement, vous encourez une peine de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Si vous prenez des décisions majeures dans le but de priver l’autre parent de son autorité parentale, si vous interdisez systématiquement à l’autre parent d’accéder aux informations qui le concernent… Ces comportements répétés peuvent constituer une entrave à l’exercice de l’autorité parentale. Vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Au-delà des sanctions légales, ne pas tenir l’autre parent au courant détériore profondément la coparentalité et nuit à l’enfant. Chaque manquement nourrit la méfiance et érode la confiance mutuelle, rendant de plus en plus difficile la prise de décisions communes à l’avenir.
L’enfant, lui, se retrouve pris au milieu de ces tensions. Il peut se sentir coupable, responsable du conflit entre ses parents, tiraillé entre deux camps. Cette charge émotionnelle est lourde à porter et peut affecter durablement son équilibre.
La vie n’est pas toujours simple, et certaines situations compliquent l’obligation d’informer. Voyons ensemble comment les gérer.
Si l’autre parent représente un danger pour votre enfant (violences physiques ou psychologiques, addiction non traitée, comportements à risque, etc.), vous avez le devoir de protéger votre enfant, même si cela implique de ne pas informer immédiatement l’autre parent d’une décision urgente. Mais vous devez par ailleurs saisir le juge rapidement pour régulariser la situation.
Vous pouvez alors demander au juge :
Certains parents ne répondent pas aux sollicitations, ne se manifestent jamais, semblent désintéressés de la vie de leur enfant. Que faire dans ce cas ?
1️⃣ Alertez par écrit : envoyez un email ou un courrier recommandé en indiquant clairement les informations et les décisions à prendre. Formulez une demande d’accord explicite avec un délai raisonnable de réponse (par exemple, 15 jours).
2️⃣ Conservez la preuve de votre démarche : gardez tous les emails, SMS, courriers prouvant que vous avez bien tenté de communiquer et d’obtenir un accord.
3️⃣ Saisissez le juge si nécessaire : le juge pourra autoriser les décisions malgré le silence de l’autre parent. Il constatera que vous avez rempli votre obligation d’informer et que c’est l’autre parent qui ne respecte pas son engagement parental.
Le silence répété peut être interprété comme un désintérêt qui pourrait, à terme, justifier une modification de l’exercice de l’autorité parentale.
Si votre enfant exprime le refus d’avoir le moindre contact avec l’autre parent, vous ne pouvez pas pour autant cesser de l’informer. Votre responsabilité est de :
Le refus d’un enfant de voir l’un de ses parents est toujours un signal d’alerte qui nécessite une prise en charge adaptée.
En résumé :
L’obligation d’informer l’autre parent n’est pas une option ni une faveur que vous lui faites. C’est une règle légale qui découle de l’autorité parentale conjointe. Même après votre séparation ou votre divorce, vous restez tous les deux parents avec les mêmes responsabilités envers votre enfant.
Cette obligation concerne les décisions importantes relatives aux choix qui engagent l’avenir de votre enfant, pour lesquelles vous devez obtenir son accord. En revanche, les actes usuels du quotidien ne nécessitent ni autorisation préalable ni information systématique. Vous gérez votre vie avec votre enfant pendant vos périodes de garde comme vous l’entendez, dans le respect de ses besoins.
Les conséquences en cas de non-respect de cette l’obligation d’informer l’autre parent peuvent être lourdes (sanctions civiles, voire pénales), mais surtout, elle peut conduire à la détérioration de la coparentalité et à la souffrance de l’enfant. Privilégiez toujours la communication, même si elle est difficile. Utilisez l’écrit pour garder une trace, soyez factuel et courtois, formulez clairement vos demandes. En cas de blocage, la médiation familiale peut vous aider à rétablir le dialogue avant d’envisager un recours au juge.
Vous rencontrez des difficultés pour faire respecter vos droits ou vous vous interrogez sur vos obligations envers l’autre parent ? Échangeons ensemble sur votre situation pour clarifier vos droits et trouver des solutions adaptées.
