Lorsque l'on envisage de divorcer à l'amiable, la première question qui vient à l'esprit est souvent relative à la durée de la procédure : combien de temps cela va-t-il prendre ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, mais le divorce par consentement mutuel reste de loin la procédure la plus rapide en droit français. Depuis la réforme du 1er janvier 2017, elle se déroule entièrement entre avocats et notaire, sans passer devant le juge, ce qui réduit considérablement les délais.
Dans cet article, je vous explique les étapes de la procédure, les délais légaux à respecter, et surtout ce qui peut faire gagner ou perdre du temps selon votre situation.
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce amiable, permet aux époux qui s'entendent sur le principe de la séparation et sur toutes ses conséquences, de divorcer sans passer devant le juge aux affaires familiales. La procédure, encadrée par les articles 229-1 à 232 du Code civil, repose sur la rédaction d'une convention de divorce par les avocats de chaque époux, déposée ensuite chez un notaire.
Cette procédure est ouverte à tout couple marié, à deux conditions :
Dans ce dernier cas, la procédure bascule vers un divorce judiciaire, avec des délais bien plus longs.
À noter également : si l'un des époux est placé sous un régime de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), le divorce par consentement mutuel n'est pas possible.
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En pratique, le délai moyen d'un divorce par consentement mutuel ne peut pas être inférieur à un mois et demi et souvent de deux à trois mois. À titre de comparaison, un divorce contentieux prend en moyenne entre dix-huit et trente-six mois.
Ce délai de deux à trois mois intègre l'ensemble des étapes de la procédure :
Dans les dossiers les plus simples, sans enfant et sans patrimoine complexe à partager, certains couples parviennent à finaliser leur divorce huit semaines. Dans les situations plus complexes, notamment lorsqu'un bien immobilier est en jeu, le délai peut s'étendre à quatre à six mois.
C'est la phase la plus variable en durée. Chaque époux est assisté par son propre avocat, les deux parties étant tenues d'avoir un avocat distinct. Les avocats échangent pour rédiger la convention, qui doit couvrir l'ensemble des conséquences du divorce : résidence des enfants, pension alimentaire, éventuelle prestation compensatoire, et partage du patrimoine.
La durée de cette phase dépend directement du niveau d'accord entre les époux et de la complexité de leur situation. Lorsque tout est déjà discuté et que les deux parties arrivent avec des positions claires, cette étape peut se régler en quelques semaines. Si des points de désaccord subsistent, la rédaction peut s'étirer davantage.
Une fois la convention rédigée, chaque avocat l'adresse à son client par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de la réception de ce courrier, un délai de réflexion obligatoire de quinze jours s'ouvre. Ce délai est imposé par la loi et ne peut pas être réduit, quelle que soit la rapidité à laquelle les époux souhaitent avancer. Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai que les deux époux peuvent signer la convention, en présence de leurs avocats respectifs.
La signature réunit les deux époux et leurs deux avocats au même moment. La convention est établie en au moins trois exemplaires originaux : un pour chaque époux, et un pour le notaire.
Dans les sept jours suivant la signature, l'un des avocats transmet le troisième exemplaire à un notaire désigné par les époux. Le notaire dispose ensuite de quinze jours pour vérifier la conformité de la convention et procéder à son dépôt au rang de ses minutes.
Ce dépôt est l'étape qui donne au divorce sa date certaine et sa force exécutoire. À partir de ce moment, le divorce est juridiquement effectif. Le notaire délivre aux ex-époux une attestation de dépôt qu'ils peuvent utiliser pour toutes leurs démarches administratives.
Au total, les seuls délais légaux incompressibles représentent donc trente-sept jours minimum :
Tout le reste dépend de la rapidité avec laquelle les avocats et les époux avancent sur la rédaction.
Plusieurs facteurs peuvent rallonger significativement la durée d'un divorce amiable, même lorsque les époux sont de bonne volonté.
Lorsque le couple possède un ou plusieurs biens immobiliers en commun, une étape supplémentaire s'impose avant la signature de la convention, il s’agit de la liquidation du régime matrimonial par un notaire.
En effet, aux termes de l’article 229-3 du code civil, l’état liquidatif doit être intégré à la convention ou annexé à celle-ci.
Cette étape, qui implique la rédaction d'un acte de partage ou la mise en vente du bien, peut prendre plusieurs semaines supplémentaires et représente souvent le principal facteur d'allongement de la procédure.
Un divorce amiable ne signifie pas nécessairement que tout est acquis d'emblée. Si des points de tension subsistent sur la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire, ou la valeur d'un bien, les échanges entre avocats peuvent s'étirer. Chaque point de blocage repousse la signature de la convention.
Les délais d'un notaire varient beaucoup selon les zones géographiques et les périodes de l'année. Dans certaines régions ou en période estivale, obtenir un rendez-vous peut prendre plusieurs semaines. La disponibilité de chacun des avocats joue également un rôle dans le délai que peut prendre la procédure.
Lorsqu'un document manque au dossier, la finalisation de la convention ne peut pas être engagée par les avocats des parties. Chaque pièce manquante peut entraîner un retard de plusieurs semaines.
À l'inverse, certaines situations permettent de raccourcir significativement les délais.
Les couples qui arrivent chez leurs avocats avec des positions déjà bien définies et des éléments de patrimoine clairs gagnent un temps précieux. Plus vous avez discuté et défini vos positions avant le premier rendez-vous, plus la rédaction de la convention sera rapide.
Rassemblez tous les documents utiles avant même de contacter un avocat : actes de mariage, actes de naissance des enfants, trois derniers avis d'imposition, justificatifs de revenus, relevés de compte, titre de propriété si vous êtes propriétaires, etc. Plus votre dossier sera complet dès le départ, plus vous éviterez les allers-retours chronophages.
Lorsque le couple est locataire ou que les biens sont clairement attribués à l'un ou à l'autre, la procédure est nettement plus simple et plus rapide.
Une fois la convention déposée, le notaire adresse aux ex-époux une attestation de dépôt mentionnant leur identité et la date du dépôt. La mise à jour des actes d'état civil (acte de mariage et actes de naissance) est obligatoire et sera possible grâce à l'attestation de dépôt.
À partir de ce moment, vous pourrez également entamer toutes vos démarches administratives : mise à jour de votre carte d'identité, de votre passeport, de votre dossier fiscal, et de votre couverture sociale. Encore une fois, l'attestation de dépôt délivrée par le notaire vous servira de justificatif pour l'ensemble de ces démarches.
Le divorce par consentement mutuel est de loin la procédure la plus rapide. Elle aboutit en moyenne en deux à trois mois, contre plus de deux ans pour un divorce contentieux selon les données du ministère de la Justice. Cette rapidité tient à l'absence d'audience devant le juge et à la liberté laissée aux époux d'avancer à leur propre rythme, dès lors qu'ils s'entendent sur l'ensemble des conséquences du divorce.
La procédure se déroule en cinq grandes étapes :
En pratique, la procédure dure entre deux et trois mois pour les dossiers les plus simples. Les délais légaux incompressibles représentent à eux seuls un peu plus d'un mois (quinze jours de réflexion, sept jours de transmission au notaire, quinze jours pour le dépôt). Le reste dépend du temps nécessaire à la rédaction de la convention, de la présence ou non d'un bien immobilier, et de la disponibilité des avocats et du notaire.
Le coût d'un divorce amiable comprend principalement les honoraires des deux avocats, fixés librement par chacun d'eux et à régler séparément par chaque époux. À cela s'ajoutent les frais de dépôt chez le notaire, d’environ 50 euros TTC. Si le couple possède un bien immobilier commun, des frais notariaux supplémentaires s'appliquent pour l'établissement de l'état liquidatif, ainsi qu'un droit de partage de 2,5 % sur la valeur nette des biens partagés. Pour connaître le montant précis des honoraires applicables à votre situation, le mieux est d'en discuter dès le premier rendez-vous avec votre avocat.
Le divorce accepté est une procédure contentieuse dans laquelle les deux époux s'accordent sur le principe de la rupture, sans nécessairement s'entendre sur toutes ses conséquences. Le juge aux affaires familiales tranche les points de désaccord. Selon les données du ministère de la Justice, cette procédure durerait en moyenne 24,3 mois (données issues de l’année 2020). Elle reste donc nettement plus longue qu'un divorce amiable, même si elle est en général moins conflictuelle et moins longue qu'un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.
Oui, tout à fait. La présence d'enfants n'empêche pas le divorce par consentement mutuel. La convention doit simplement prévoir avec précision les modalités de leur résidence, les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent, et le montant de la pension alimentaire. En revanche, si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure bascule vers un divorce judiciaire.
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